Les cas de vacance d’un siège apostolique
Le code prévoie deux cas de vacance du siège apostolique (Sede vacante) : le décès et la renonciation. La renonciation pour être valide doit être librement et dûment manifestée, elle n’a pas besoin d’être acceptée (canon 332.2).
La tradition envisageait aussi des cas qui ne sont plus prévus par le code : la démence certaine et perpétuelle et l’hérésie notoire et publique.
Le canon 335 ne précise pas le mode opératoire pour le cas d’un « siège empêché » (incapacité de gouverner suite à un enlèvement, une maladie, etc ; cf. canon 492), il semble qu’il revienne au collège cardinalice de constater l’empêchement et de déclarer la vacance.
Organisation de l’intérim
En attendant l’élection du nouveau pape, la constitution apostolique Uniersi Dominici Gregis de 1996 prévoit le gouvernement intérimaire par le collège cardinalice.
Le canon 334 limite ce mode de gouvernement en vertu d’un principe fondamental : « Rien ne doit être innové ». Le collège cardinalice ne dispose donc pas du pouvoir législatif (UDG 4). Ses actes ne peuvent ni dépasser ceux de la compétence du collège ni intervenir sur les affaires du pape. Il doit se borner à traiter les affaires courantes ou qui ne peuvent pas être différées (ces dernières sont à l’appréciation du jugement majoritaire des cardinaux ; UDG 25). Il doit aussi préparer les élections en vu d’élire le prochain pape.
Le collège cardinalice exerce sa fonction au moyen de trois institutions :
- le cardinal camerlingue
- la congrégation générale
- la congrégation particulière
Les deux dernières instances citées prennent fin avec l’entrée en conclave.
Le cardinal camerlingue
Le cardinal camerlingue (UDG 17) dispose de l’office principal du gouvernement intérimaire, il administre les droits et les biens de l’Église. C’est lui qui constate le décès du pape et organise les funérailles, etc.
Si son office était vacant au moment de la vacance du siège apostolique, ou si le camerlingue n’était plus électeur au moment des faits, il reviendrait au cardinal doyen ou au vice-doyen d’exercer cette charge, en attendant que les cardinaux électeurs élisent l’un des leurs à cette charge au plus vite.
La congrégation générale
La congrégation générale est composée de tous les cardinaux qui ne sont pas empêchés, même les non-électeurs. Le collège cardinalice se réunit donc une fois par jour en congrégations générales préparatoires, présidées par le cardinal doyen. Sont but est de préparer à la fois les obsèques du pape et le conclave. Il demande le bilan financier du Saint Siège et règle les questions matérielles et économiques de la vacance. A cette occasion une prédication est faite en vue du conclave.
La congrégation particulière
La congrégation particulière est composée du cardinal camerlingue et de trois cardinaux de chaque ordre tirés au sort et remplacés par d’autre tous les trois jours. Cette congrégation traite des affaires mineures et n’a au dessus d’elle que la congrégation générale.
Conséquence de la vacance sur les offices et les institutions
Lors de la vacance du siège, le concile œcuménique et le synode des évêques sont suspendus (canons 340 et 347.2 ; UDG 34) puisque ces deux instances ne peuvent fonctionner sans le pape. Les chefs des dicastères arrêtent leurs fonctions, sauf le cardinal pénitencier – pour que la justice puisse continuer d’être rendue – et bien sûr le cardinal camerlingue puisque sa fonction principale est de jouer un rôle pendant la vacance du siège apostolique. Les tribunaux apostoliques continuent à fonctionner. De même pour les dicastères (organes instrumentaux), mais ces derniers ne peuvent prendre de décisions impliquant l’avis du pape.